Nubeo SRL Siège social : rue Carlos Gallaix 189 - 7521 Tournai (Chercq) - Belgique
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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE nubeo.be
Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. Nubeo SRL, propriétaire du site Nubeo.be, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.
Toute consultation ou encore utilisation du site nubeo.be implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :
1.1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La consultation ou l’utilisation du site nubeo.be ne confère aucun droit, et ceci quel qu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.
De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le site nubeo.be sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.
Nubeo SRL se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.
En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.
1.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Nubeo SRL ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.
D’autre part, la responsabilité de Nubeo SRL ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.
1.3. RESPONSABILITÉ IMPLICITE DE CONSULTATION ET D’UTILISATION DU SITE nubeo.be
En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site nubeo.be revient entièrement à l’utilisateur.
Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte.
Nubeo SRL ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site nubeo.be.
L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de Nubeo SRL ne pourra créer un contexte de garantie.
1.4. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le site nubeo.be est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTENUS ET À CERTAINES RUBRIQUES DU SITE nubeo.be
2.1. LIENS ET CONTENU AUDIO-VISUELS
Dans le cadre de la réalisation de l’activité de Nubeo SRL, le site nubeo.be propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de réalisations.
Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.
2.2. LIENS VERS D’AUTRES SITES TIERS
Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site nubeo.be contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de Nubeo SRL.
Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. Nubeo SRL ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les disposition légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à Nubeo SRL.
2.3. UTILISATION DU BLOG
L’utilisateur peut être amené à écrire des commentaires en réponses à certains contenus publiés par Nubeo SRL dans le blog du site nubeo.be. Une modération a posteriori est appliquée sur le blog du site idealisconsulting.com. Idealis Consulting sprl se réserve le droit de supprimer des commentaires et ce sur base des critères suivants : propos injurieux, à caractère raciste, à caractère sexuel explicite. Il se donne également le droit de supprimer tout commentaire qui ne serait pas signé ou qui ne permettrait pas de contacter l’auteur facilement.
3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La présente charte de protection des données à caractère personnel s’applique au site web nubeo.be et vise à vous informer du traitement que nous faisons de vos données.
3.1. Nature des données collectées et leurs finalités
Lorsque vous vous rendez sur notre site web, vous êtes susceptible de nous donner des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail en remplissant le formulaire de contact. Les données à caractère personnel que vous fournissez sont destinées à Nubeo SRL. Elles serviront uniquement à faire suite à votre demande et ne seront pas transmises à des tiers.
Nubeo SRL travaille également avec Leadinfo, outil marketing utilisant l'adresse IP des visiteurs se rendant sur notre site web dans le but de recueillir des données relatives à leur société à partir de sources publiques telles que la Chambre de commerce. Leadinfo est utilisé légalement dans le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données), loi européenne sur la vie privée du 25 mai 2018.
Les adresses IP sont considérées par le RGPD comme des données à caractère personnel et cette loi exige une justification. Cette justification est « l’intérêt légitime propre » prévu par l’Article 6(1)(f) du RGPD. Il est possible d'exploiter des données à caractère personnel sans permission dès lors que cela sert un intérêt clairement défini dans le respect de la vie privée. Le marketing et les données d’analyse sont considérés comme un intérêt légitime, et Leadinfo ne fait qu’une exploitation très limitée des données à caractère personnel. Les adresses IP ne sont pas conservées, et seules des informations professionnelles à caractère général sont communiquées aux utilisateurs. La vie privée est ainsi dûment prise en considération.
3.2. Stockage des données et accès
Les données que vous nous fournissez sont stockées dans une base de données sécurisée en Europe. Au sein de Nubeo, seuls les employés qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs tâches peuvent y accéder.
3.3. Conservation des données
Nubeo conserve vos données seulement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
3.4. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification le cas échéant, et d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale en vous adressant à Nubeo SRL rue du Carlos Gallaix, 189, 7521 CHercq (Belgique) ou par e-mail à info@nubeo.be.
3.5. Transmission à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de Nubeo. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles.
3.6. Cookies
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